CONFORMITÉ RGPD – CONDITIONS D’ECHANGES DE DONNÉES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1 – Vos Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

2 – Vos Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs du site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

3 – Les Formulaires de contact

Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Association des Nuits Lyriques de Marmande pour le traitement de vos demandes.

La base juridique du traitement est la gestion administrative de votre demande. Pour le formulaire d’inscription au Concours International de Chant, la base juridique est également votre promotion auprès de Personnalités Lyriques Internationales. Dans ce cas, les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Membres du Jury et du Jury des Lycéens / Professionnels et toutes personnes souhaitant proposer des engagements ou vous contacter / Spectateurs du Concours pour une partie des données.

4 – Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

5 – Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

6 – Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (via notre boutique, le formulaire d’inscription au Concours International de Chant, l’inscription à notre Newsletter,…), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande ou demande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Pour le formulaire d’inscription au Concours International de Chant, les données sont conservées pour une durée minimale de 5 ans afin de permettre l’accompagnement et la promotion des candidats.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte, si vous avez laissé des commentaires, si vous avez rempli un formulaire ou dossier d’inscription sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et opposition, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données, informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il suffit d’envoyer un message à : administration@nuits-lyriques.fr. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou si vous avez des questions concernant le traitement de vos données dans ce système, vous pouvez contacter : administration@nuits-lyriques.fr. Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Hébergement et transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Toutes les données recueillies sur ce site ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers à l’exception des candidats au Concours International de Chant qui auront intéressé des membres du Jury. Dans ce cas, leurs coordonnées seront transmises aux professionnels susceptibles des les engager.

Nos données et les données de nos clients sont hébergées en France chez OVH. Dans tous les cas, nous ne transférons aucune donnée à des pays non reconnus par l’EU comme garantissant la sécurité et la confidentialité des données.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR NOTRE SITE INTERNET

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Association des Nuits Lyriques de Marmande et de son client dans le cadre de la vente des Goodies sur son site internet.
Toute prestation accomplie par l’Association des Nuits Lyriques de Marmande implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
L’Association des Nuits Lyriques de Marmande s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Association des Nuits Lyriques de Marmande serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par chèque ;
• soit par carte bancaire ;
• Paypal.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler 100% du montant global de la facture.

Clause n° 6 : Retard de paiement

Dans le cas où une marchandise est expédiée avant son règlement, cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’Association des Nuits Lyriques de Marmande une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’Association des Nuits Lyriques de Marmande.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

L’Association des Nuits Lyriques de Marmande conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’Association des Nuits Lyriques de Marmande se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Si un délai de livraison est indiqué lors de l’enregistrement de la commande, il n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires dès réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de l’Association des Nuits Lyriques de Marmande ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site des Nuits Lyriques sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Association des Nuits Lyriques de Marmande. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’Association des Nuits Lyriques de Marmande.  

Clause n° 12 : Données personnelles

L’Association des Nuits Lyriques de Marmande se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il suffit d’envoyer un message à : administration@nuits-lyriques.fr

Clause n° 13 : Archivage – Preuve

L’Association du Festival Lyrique en Marmandais archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil

Clause n° 14 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Marmande.